Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client et une convention d'honoraires est signée, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Dubois propose au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

Cette formule est intéressante dans le cadre de missions ponctuelles telles que la rédaction de correspondances ou de mises en demeure, ou bien pour une consultation écrite sur des questions précises. 

Le taux horaire de Maître Anaïs Dubois est de 150 euros HT soit 180 euros TTC.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. 

Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : il convient pour le client de vérifier s'il dispose d'une garantie protection juridique attachée à l'un de ses contrats d'assurance.

Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

En tout état de cause, une convention d'honoraires est rédigée, reprenant le montant des honoraires et les modalités de règlement.

AIDE JURIDICTIONNELLE : sous certaines conditions de ressources, il est possible de bénéficier d'une aide financière de l'Etat. Tout ou partie des frais de procédure (honoraires de l'avocat, frais d'huissier) seront alors pris en charge.

Un simulateur est disponible sur le site https://www.justice.fr/themes/aide-juridictionnelle.

Les dossiers de demande d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des pièces à fournir sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074.